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Agrément service à la personne
Pour pouvoir exercer une activité de service à la personne, les sociétés prestaires, notamment en assistance informatique à domicile et internet à domicile , doivent êtres agréées par l'état.
Amico "Service à la personne" a reçu un agrément de la préfecture de côte d'or.
Numéro d'agrément :
Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans renouvelable.
La procédure de demande d'agrément est très stricte et garantie le sérieux des prestataires.
Tous les ans, l'entreprise agréée doit remettre un dossier complet de son activité à la direction du travail.
Loi Borloo : Réduction d'impôts sur les services informatique à domicile
Depuis peu, la loi dîte loi Borloo permet une réduction d'impôts pour les ménages imposables ou un crédit d'impôts pour
les ménages non imposables. Cette réduction d'impôts s'applique notamment sur les services d'assistance et de formation informatique à domicile.
Concrétement grâce à cet agrément dit " loi borloo", le client bénéficie de plusieurs avantages :
- TVA à 5,5%, Permet des tarifs d'assistance à domicile plus avantageux pour nos clients.
- Réduction ou crédit d'impôt de 50% sur le revenu des sommes versées pour le paiement de prestations d'informatique à domicile par foyer fiscal et dans la limite d’un plafond de 1 000 euros par an. Voir le site officiel car des majoration pour enfants ou autres existe. Site officiel
- Paiement par CESU (chèque emploi service universel) des services d'assistance informatique pré-financé par son employeur.
Amico "Service à la personne" est un prestataire agréé "services à la personne". En tant que prestataire nous restons l'employeur de nos intervenants. Nos clients sont considérés à part entière comme des clients d'une prestation de service.
Le CESU est surtout utile pour payer un employé à domicile, sur une période longue ou continue. Dans ce cas, la personne bénéficiaire du service est l'employeur, avec les responsabilités qui en découle.
Il est donc inutile d'acquérir des CESU pour régler nos prestations à domicile (même si nous pouvons les encaisser).
Le CESU est avantageux quand il est en partie financé par une entreprise ou un Comité d'entreprise ; si vous ne disposez pas de CESU, inutile d'en acheter spécialement pour nous !
Vous pouvez payer avec un chèque bancaire ou un chèque postal. Vous aurez droit à l'ensemble des avantages énoncés ci dessus dont notamment la réduction d'impôts de 50 % des sommes verséées pour nos prestations d'assistance informatique à domicile.
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Amico "Service à la personne" vous remet une attestation fiscale en fin d’année. Que ces prestations d'assistance informatique soient réglées par cartes bancaire, chèques ou CESU.
En plus de votre facture envoyées à l'issue de notre prestation de services, nous émettons tous les ans au plus tard le 31 janvier un récapitulatif des prestations facturées par Amico "service à la personne" qui vous servira d’attestation fiscale. Cette attestation vous sera envoyé par la poste à votre domicile.
